Conditions Générales de Vente (CGV) – Sophrautrement®
(Séances individuelles – Parentalité – Parents & Enfants)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des séances de sophrologie proposées par Sophrautrement®, exercées à domicile à Couville (50690).

2. Nature de la prestation
Les séances proposées relèvent de la sophrologie, de la relaxation, de la respiration, de la visualisation positive et d’outils symboliques et pédagogiques.
Elles constituent un accompagnement du mieux‑être, non thérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical.
Aucun diagnostic, traitement ou prescription ne sera effectué.

3. Public concerné
Sophrautrement® accompagne :
•     les adultes
•     les parents
•     les enfants de 4 à 12 ans, les adolescents et jeunes adultes partageant le même toit
•     les familles dans leur ensemble
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal.

4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
•     par téléphone
•     par message
•     via les les réseaux sociaux
•     via le site internet
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs
Les tarifs des séances sont indiqués :
•     sur le site internet
•     lors de la prise de rendez-vous
•     ou sur demande
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI, si applicable à ton statut).
Sophrautrement® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les séances seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance.
Moyens de paiement acceptés :
•     carte bancaire
•     espèces
•     virement bancaire
Aucun crédit ou paiement différé n’est accepté.

7. Annulation et report
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance pourra être due, sauf cas exceptionnel ou imprévu majeur.
En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction de tarif.
En cas d’annulation de mon fait, la séance sera reportée ou remboursée.

8. Confidentialité
Les échanges tenus en séance sont strictement confidentiels.
Aucune information ne sera transmise à un tiers sans accord écrit du client, sauf obligation légale.

9. Responsabilité
Le client reconnaît :
•     être acteur de sa démarche
•     que les résultats dépendent de son implication personnelle
•     que la sophrologie ne remplace pas un avis médical
Sophrautrement® ne pourra être tenue responsable :
•     d’un manque d’implication du client
•     d’une mauvaise interprétation des conseils
•     de tout dommage indirect lié à la séance

10. Conditions d’accueil
Les séances se déroulent à mon cabinet, dans un espace dédié.
Les enfants restent sous la responsabilité du parent accompagnant avant et après la séance.
Le respect du lieu, du calme et des outils mis à disposition est demandé.

11. Données personnelles
Les informations collectées (nom, coordonnées, notes de séance) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle
Les supports remis en séance (documents, exercices, outils symboliques) sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

13. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel.

​

14. Assurance

Une assurance responsabilité civile est souscrite dans le cadre de l'exercice de la sophrologie à mon domicile, 

sous le numéro de contrat 18662699